Les conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Objet

SEJ FOOD est une plateforme de vente en ligne de produits alimentaires. Les présentes CGU régissent l’utilisation du site et les transactions commerciales.

2. Accès au site

  • L’accès au site est gratuit, mais soumis à l’acceptation des CGU.

  • SEJ FOOD se réserve le droit de suspendre ou modifier le site sans préavis.

3. Produits et prix

  • Les prix sont affichés en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises.

  • SEJ FOOD peut modifier les prix, mais les commandes validées restent au tarif affiché.

4. Commandes et confirmation

  • La commande est ferme après validation et confirmation par email/SMS.

  • SEJ FOOD peut refuser une commande en cas de rupture de stock ou problème technique.

5. Paiement

  • Modes acceptés : paiement en ligne sécurisé, paiement à la livraison.

  • Les transactions sont sécurisées selon les standards marocains.

6. Livraison

  • Les délais indicatifs sont précisés sur le site.

  • Les frais de livraison sont affichés clairement avant validation de la commande.

7. Droit de rétractation

  • Conformément à la Loi 31-08, le client dispose d’un délai de 7 jours pour se rétracter.

  • Exception : ce droit ne s’applique pas aux produits alimentaires frais et périssables (fruits, légumes, olives fraîches, citrons, etc.) ni aux produits transformés périssables ouverts (ex. harissa, olives en conserve ouvertes).

8. Retour et remboursement des produits livrés

  • Produits concernés : seuls les produits présentant une non-conformité (produit différent de la commande) ou un défaut avéré à la livraison (produit endommagé, périmé, impropre à la consommation) peuvent faire l’objet d’un retour ou remboursement.

  • Procédure : le client doit notifier SEJ FOOD immédiatement après réception, en fournissant les preuves nécessaires (photos, emballage).

  • Délais de remboursement : les remboursements validés sont effectués dans un délai maximum de 14 jours ouvrables, selon le mode de paiement initial ou sous forme d’avoir utilisable sur le site.

  • Frais de retour :

    • À la charge de SEJ FOOD si le produit est non conforme ou défectueux.

    • À la charge du client en cas de rétractation volontaire (hors produits exclus).

9. Responsabilité

  • SEJ FOOD garantit la conformité des produits.

  • Limitation de responsabilité en cas de force majeure (grève, catastrophe, etc.).

10. Données personnelles

  • Collecte limitée aux besoins de la commande.

  • Engagement à ne pas partager les données sans consentement.

  • Droit d’accès, de rectification et de suppression via la CNDP.

11. Litiges et droit applicable

  • Les CGU sont régies par le droit marocain.

  • Compétence exclusive des tribunaux de Fès en cas de litige.